Permis de travail

Le Permis de travail sur le territoire russe est un document attestant que le citoyen étranger a le droit de travailler temporairement sur le territoire de la Fédération de Russie.

Le 01 janvier 2003, sont entrés en vigueur plusieurs amendements à la législation russe réglementant les modalités de délivrance des Permis de travail aux citoyens étrangers. Cela concerne toutes les personnes morales russes (avec ou sans participation étrangère) : maintenant, elles toutes, sont tenues d'obtenir l'autorisation pour faire venir de la main-d'œuvre étrangère (peu importe le métier exercé ou le poste occupé au sein de la compagnie).

Ensuite, chaque collaborateur étranger de la compagnie possédant cette autorisation, doit obtenir un Permis personnel de travail en Russie. Pour obtenir ce Permis de travail sur le territoire de la Fédération de Russie, le travailleur étranger doit avoir son visa de travail russe.

VisaLink propose ses services de qualité pour faire délivrer les Permis de travail dans la Fédération de Russie ainsi que les visas de travail russes pour les citoyens étrangers.

Nous apportons notre aide dans l'obtention des Permis de travail dans la Fédération de Russie pour les citoyens étrangers qui veulent vivre et travailler en Russie.

Pour obtenir un Permis de travail, les documents suivants sont nécessaires :

1. Deux photos 3x4 cm (photos couleur sur papier mat);
2. Certificat médical attestant des résultats négatifs au test de dépistage du SIDA, de la lèpre (maladie de Hansen), de la tuberculose, de la syphilis, des Chlamydia, du chancroïde;
3. Copie du passeport avec l'enregistrement;
4. Copie de la carte de migrant;
5. Quittance attestant l'acquittement des droits de timbre à concurrence de 1 000 roubles par personne (original) qui sera transmise aux autorités publiques;
6. Procuration établie par le collaborateur en faveur de la société VisaLink.

Pour une société, afin d'obtenir l'autorisation de faire venir de la main-d'œuvre étrangère, les documents suivants sont nécessaires :

NOTEZ BIEN : Tout document étranger doit être légalisé (apostillé) dans son pays d'origine et traduit vers le russe, sa traduction doit être notariée. Lettres et demandes aux autorités susmentionnées peuvent être signées par le dirigeant de la représentation / de la succursale d'une société étrangère si son Pouvoir général l'autorise à le faire.

Pour une société résidente :

1. Statuts de la société (3 copies notariées);
2. Décision constitutive de la société (1 copie notariée);
3. Certificat d'enregistrement auprès de la Chambre d'enregistrement de Moscou (3 copies notariées) – s'il y en a un ;
4. Certificat d'immatriculation au Registre d'État Unique des Personnes Morales (3 copies notariées);
5. Extrait du Registre d'État Unique des Personnes Morales (1 copie notariée);
6. Certificat d'enregistrement auprès d'un organisme fiscal (3 copies notariées);
7. Licence (si l'activité de votre société est soumise à la procédure d'agrément);
8. Lettre d'Information du Comité d'État aux statistiques (1 copie);
9. Extrait de l'organigramme de la société;
10. Décision de nomination du directeur général de la société (1 copie avec tampon de la société);
11. Projet du contrat de travail où sont indiqués le poste et le salaire du travailleur (avec le tampon de la société et la signature de son directeur général mais sans celle du travailleur);
12. Attestation bancaire (fonds sur le compte);
13. Rapport trimestriel avec bilan, pour le dernier trimestre (original et copie, l'original doit être restitué);
14. Quittance attestant l'acquittement des droits de timbre à concurrence de 3 000 roubles par personne (original);
15. Procuration établie par le travailleur en faveur d'une société de conseil.

Pour la représentation d'une société étrangère :

1. Statuts de la société mère (2 copies notariées);
2. Extrait du Registre du Commerce ou du Certificat d'enregistrement de la société mère (2 copies notariées);
3. Autorisation d'ouverture de la représentation (3 copies notariées);
4. Certificat d'immatriculation au Registre Général d'État de la Chambre d'enregistrement d'État (3 copies notariées);
5. Pouvoir général établi en faveur du dirigeant de la représentation (2 copies notariées);
6. Certificat d'enregistrement auprès d'un organisme fiscal (3 copies notariées);
7. Extrait de l'organigramme de la représentation;
8. Projet du contrat de travail entre la représentation et le travailleur étranger où sont indiqués son poste, ses horaires, son congé annuel ainsi que son salaire ;
9. Attestation bancaire (fonds sur le compte);
10. Rapport trimestriel avec bilan, pour le dernier trimestre (original et copie, l'original doit être restitué);
11. Quittance attestant l'acquittement des droits de timbre à concurrence de 3 000 roubles par personne (original) qui sera transmise aux autorités publiques;
12. Procuration établie par le travailleur en faveur d'une société de conseil.

Pour la succursale d'une société étrangère :

1. Statuts de la société mère (2 copies notariées);
2. Extrait du Registre du Commerce ou du Certificat d'enregistrement de la société mère (2 copies notariées);
3. Certificat d'immatriculation au Registre Général d'État de la Chambre d'enregistrement d'État (3 copies notariées);
4. Pouvoir général établi en faveur du dirigeant de la succursale (2 copies notariées);
5. Certificat d'enregistrement auprès d'un organisme fiscal (3 copies notariées) ;
6. Extrait de l'organigramme de la succursale;
7. Projet du contrat de travail du travailleur étranger où sont indiqués son poste et son salaire;
8. Attestation bancaire (fonds sur le compte);
9. Rapport trimestriel avec bilan, pour le dernier trimestre (original et copie, l'original doit être restitué);
10. Quittance attestant l'acquittement des droits de timbre à concurrence de 3 000 roubles par personne (original) qui sera transmise aux autorités publiques ;
11. Procuration établie par le travailleur en faveur d'une société de conseil.

Pour plus de détails, n'hésitez pas à nous contacter.